Conditions Générales d'Utilisation (CGU) 📝

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation du service d'hébergement de données fourni par l'Association HwHost via le site web www.hwhost.fr. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve l'ensemble des dispositions des présentes CGU.

2. Définitions

HwHost désigne l'Association HwHost, fournisseur de services d'hébergement de données.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale utilisant les services fournis par HwHost.
Service désigne l'ensemble des prestations d'hébergement de données fournies par HwHost à l'Utilisateur.
Contenu désigne toute donnée, information, fichier ou autre élément stocké ou diffusé via le service HwHost.

3. Utilisation du Service

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service HwHost de manière licite, en respectant les lois et réglementations en vigueur, ainsi que les présentes CGU. Il est notamment interdit d'utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

4. Utilisation des Adresses IPv4 et Politique d'Abus

En utilisant notre réseau et nos adresses IPv4, vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois en vigueur ainsi que nos politiques d'utilisation acceptable. Un "abuse" est défini comme un signalement d’activité malveillante ou nuisible associée à une adresse IPv4, incluant, sans s'y limiter, l'envoi de spam, les attaques DDoS, les tentatives de piratage, ou tout autre comportement interdit.
Si une adresse IPv4 sous votre contrôle fait l'objet d'un signalement d'abus, HwHost se réserve le droit de débiter 15€ par incident d'abus sans notification préalable. Ces frais couvrent les coûts administratifs liés à la gestion des signalements et visent à encourager une utilisation responsable de nos services.

5. Utilisation Anormale du Matériel et Facturation

En cas d'utilisation de nos services qui use anormalement notre matériel ou rend des équipements inopérants, tels que le minage de cryptomonnaies, le spamming de mails, le scan de ports, l’hébergement de sites d’hameçonnage, l’utilisation de proxy, ou toute autre activité illégale ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, HwHost se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires sans préavis. Ces frais visent à couvrir les coûts de réparation, de remplacement ou de maintenance des équipements affectés par de telles pratiques.

6. Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il stocke ou diffuse via le service HwHost. Il s'engage à respecter les droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, et à ne pas diffuser de contenu diffamatoire, obscène, ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.

7. Propriété Intellectuelle

HwHost reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service, y compris les logiciels, les interfaces, les designs et les marques. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme concédant à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le service.

8. Sécurité

HwHost met en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données stockées sur ses serveurs. Cependant, l'Utilisateur reconnaît que la sécurité absolue n'est pas garantie sur Internet et que HwHost ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une intrusion ou d'une attaque malveillante.

9. Suspension du Service

En cas de non-respect des présentes CGU, HwHost se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le service sans préavis. Cette suspension peut intervenir afin de préserver la sécurité et l'intégrité de nos infrastructures ainsi que pour protéger les autres utilisateurs du service.

10. Modification des CGU

HwHost se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié, et leur acceptation sera nécessaire pour continuer à utiliser nos services.

11. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter le service clientèle de HwHost à l'adresse e-mail suivante : support@hwhost.fr.

12. Contrat

En cas de menace avérée à l'intégrité ou à la sécurité de notre infrastructure, y compris mais sans s'y limiter, les attaques visant nos serveurs, la compromission de nos systèmes ou toute autre activité malveillante susceptible de perturber nos services, l'Utilisateur demeure tenu de respecter les termes et conditions du contrat en cours. Dans de tels cas, HwHost se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement les services fournis à l'Utilisateur concerné, tout en exigeant le paiement intégral des frais contractuels pour la période restante, sans préjudice de tout recours supplémentaire en cas de dommages subis par HwHost.

Dernière modification : 10/03/2024

Conditions Générales de Vente (CGV) 📝

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l'Association HwHost, dont le siège social est situé en France, et tout utilisateur du service d'hébergement de données proposé par HwHost via le site web www.hwhost.fr. En utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve l'ensemble des dispositions des présentes CGV.

2. Définitions

HwHost désigne l'Association HwHost, fournisseur de services d'hébergement de données.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale utilisant les services fournis par HwHost.
Service désigne l'ensemble des prestations d'hébergement de données fournies par HwHost à l'Utilisateur.

3. Perte du Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de services d'hébergement de données une fois que ceux-ci ont été pleinement exécutés et que le service a commencé avec l'accord préalable exprès de l'Utilisateur.

4. Litiges et Remboursements

Les litiges éventuels concernant les paiements effectués via PayPal seront traités conformément aux politiques de PayPal en vigueur au moment du litige. HwHost se réserve le droit de suspendre les services en cas de litige avec PayPal ou tout autre fournisseur de services de paiement tiers.

5. Suspension du Service

En cas d'attaques ou d'activités malveillantes provenant des machines hébergées sur nos serveurs, HwHost se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le service sans préavis. Cette suspension peut intervenir afin de préserver la sécurité et l'intégrité de nos infrastructures ainsi que pour protéger les autres utilisateurs du service.

6. Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable du contenu stocké et diffusé via nos services. Il s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de protection des données, de propriété intellectuelle et de respect de la vie privée. En cas de non-respect de ces obligations, HwHost se réserve le droit de suspendre ou de résilier le service sans préavis.

7. Modification des CGV

HwHost se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié, et leur acceptation sera nécessaire pour continuer à utiliser nos services.

8. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes CGV, l'Utilisateur peut contacter le service clientèle de HwHost à l'adresse e-mail suivante : support@hwhost.fr.

Dernière modification : 10/03/2024